Quelles sont les différentes sortes de débits de boissons ?

Un débit de boisson est une structure qui propose ou vend des boissons alcoolisées ou non alcoolisées. Elles peuvent être consommées sur place. Elles peuvent également être à emporter temporairement ou permanemment.

Pour mieux encadrer la vente des breuvages (alcoolisés surtout), la loi a classé ces structures en trois grandes catégories en se fondant sur les boissons vendues et la licence détenues. Découvrez ces trois catégories de débits de boissons en lisant cet article.

Quels sont les différents types de boissons ?

Autrefois, les boissons étaient catégorisées en 5 groupes. Mais l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 entrée en vigueur le1er janvier 2016 a abrogé le groupe2 pour le fusionner avec le groupe trois. Ce qui donne, aujourd’hui, une classification des boissons en quatre groupes qui sont:

Premier groupe 

Ce premier groupe comprend les boissons sans alcool. Il s’agit des eaux gazéifiées ou minérales, les jus de légumes ou de fruits non fermentés ou qui contiennent, suite à un début de fermentation, de traces d’alcool inférieur à 1,2 degré. Entrent également dans ces catégories de boissons, le chocolat, le thé, le café, le lait, les infusions, sirops et limonades.

Troisième groupe

Ce groupe est composé des vins doux naturels et boissons fermentées non distillées. Il s’agit de la bière, du poiré, du vin, du cidre, de l’hydromel. À ces boissons sont ajoutées les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés dont le degré d’alcool est compris entre 1,2 et 3. Il comprend également les apéritifs de base de vins et liqueurs, les vins de liqueur, les liqueurs de cerises cassis, framboises ou fraises dont le taux d’alcool pur tiré n’excède pas 18 degrés.

Quatrième groupe

Appartiennent à ce groupe, les eaux-de-vie, tafias et rhums. Ce groupe s’étend aussi aux alcools qui sont obtenus par distillation des fruits, poirés, cidres ou vins. Ils ne doivent point supporter d’addition d’essence.

Entrent également dans cette catégorie de boissons, les liqueurs qui sont édulcorées à l’aide de glucose, de sucre ou de miel à proportion de 400 grammes au moins par litre pour les liqueurs anisées. Entrent également dans ce groupe, les autres liqueurs édulcorées grâce à du miel, du glucose ou du sucre à proportion de 200 grammes au moins par litre et qui ne contiennent pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.

Cinquième groupe

Cette dernière famille des boissons comprend toutes les autres boissons alcoolisées ou non dont la vente ne fait pas objet d’interdiction sur le sol français. On a entre autres :

• La vodka
• Le gin
• Le pastis
• Le whisky
• Etc.

Qu’en est-il des différentes sortes de débits de boissons ?

Les débits de boissons sont catégorisés en trois groupes qui sont :

• Les débits de boissons (temporaires et permanents) à consommer sur place
• Les débits de boissons à emporter
• Les restaurants.

Par ailleurs, notons que tout débitant de boissons ou commerçant de boissons est tenu de posséder une licence qui correspond au groupe de boissons qu’il propose ou vend. Il est important de préciser qu’un débit de boisson ne peut posséder qu’un seul type de licence de boissons.

Il ne peut donc pas en cumuler plusieurs. Il ne peut en choisir qu’une et se conformer au cadre réglementaire.

Les débits de boissons temporaires à consommer sur place

Cette catégorie de débits de boissons concerne principalement les buvettes.

Il y a d’abord les buvettes qui sont installées à l’intérieur des foires et expositions organisées par l’État, les associations reconnues comme établissements d’utilité publique et les collectivités. Elles doivent faire une déclaration à la mairie.

Elles fonctionnent juste pendant la durée des manifestations. Y sont vendues ou distribuées, toutes les boissons appartenant à tous les groupes. Ces buvettes sont tenues de respecter les dispositions concernant les zones protégées.

Ensuite, il y a les buvettes installées par des particuliers à l’occasion d’une fête publique, d’une vente ou d’une foire. Il y également a les buvettes mises en place par des associations à l’occasion des manifestations publiques organisées par elles. Chaque association est autorisée à y procéder 5 fois par an.

Au sein de ces deux catégories de buvettes sont vendues ou proposées des boissons des groupes 1 et 3. Elles nécessitent une autorisation de la mairie.

Enfin, nous avons les buvettes installées dans les établissements d’activités physiques et sportives, les salles d’éducation physique et les gymnases. Elles aussi nécessitent d’être autorisées par la mairie. Elles ne durent que 48 heures au plus. Y sont proposées ou vendues, les boissons des groupes 1 et 3.

Les débits de boissons permanents à consommer sur place

Les débits de boissons permanents à consommer sur place sont les cabarets, les discothèques, les salons de thé, les bars, les cafés, etc.

En outre, lorsque des appareils automatiques distribuent des boissons qui sont consommées immédiatement, cela est également considéré comme une vente d’alcool à consommer sur place.

Ces types de débits de boissons sont tenus de posséder l’une des licences suivantes :

• La licence III

Elle concerne la vente de boissons appartenant aux groupes 1 et 3

• La licence IV

Elle est destinée à la vente de toutes sortes de boissons, quels que soient leurs groupes d’appartenance.

Précisons qu’avant, les licences II existaient. Mais depuis le premier janvier 2016, elles deviennent des licences III de plein droit.

Les restaurants

Ils doivent détenir une licence leur permettant de vendre les boissons à consommer sur place. Mais ils ne peuvent vendre ou proposer les boissons qu’au moment des plats principaux sous forme d’accessoires de la nourriture. Ces licences sont :

• La petite licence restaurant

Elle concerne la vente des boissons appartenant aux groupes 1 et 3.

• La licence restaurant

Elle prend en compte la vente des boissons appartenant à tous les groupes.

Les débits de boissons à emporter

Cette catégorie regroupe tous les établissements vendant des boissons à emporter comme les sandwicheries, boulangeries, cavistes, grandes surfaces, supérettes, épiceries, etc. Ils doivent détenir l’une des licences suivantes :

• Petite licence à emporter

Elle concerne la vente des boissons des groupes 1 et 3

• Licence à emporter

Nécessaire pour la vente des boissons de tous les groupes

La vente à distance

Ce type de vente est également considéré comme une vente à emporter. Si vous proposez ce service, même via Internet, vous devez détenir une licence de vente à emporter.

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